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Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos conditions générales d’utilisation et acceptez de vous y conformer. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes, veuillez ne pas utiliser le site.

Définitions

Pour la bonne compréhension de ces conditions, certains termes sont explicités ci-après.

« Site » : la plateforme accessible à l’adresse monarivextila.sbs gérée par notre société.

« Utilisateur » : toute personne naviguant et utilisant les fonctionnalités du site monarivextila.sbs.

« Contenu » : l’ensemble des textes, images, vidéos, éléments graphiques et informations mis à disposition sur le site.

« Services » : les informations, outils et fonctionnalités proposés aux utilisateurs dans le cadre du site.

Utilisation du service

Le site doit être utilisé dans le respect de la législation française et européenne, ainsi que dans le cadre défini par les présentes conditions.

Éligibilité

L’accès au site est en principe ouvert à toute personne majeure capable. L’utilisation implique l’acceptation des présentes conditions sans réserve.

Le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

En naviguant sur monarivextila.sbs, l’utilisateur s’engage à respecter les lois ainsi que les règles de courtoisie.

Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires du site.

Respecter la confidentialité de toute donnée ou information obtenue par l’intermédiaire du site.

Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle liés au contenu présenté.

Avertir immédiatement l’éditeur en cas d’anomalie ou d’utilisation frauduleuse de son compte ou de ses informations.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement prohibés sur monarivextila.sbs.

Utilisation malveillante visant à nuire au fonctionnement du site ou à ses utilisateurs.

Diffusion de contenus illégaux, frauduleux ou portant atteinte à l’ordre public.

Collecte non autorisée de données à des fins commerciales, publicitaires ou de spamming.

Utilisation de moyens techniques pour contourner la sécurité du site ou en extraire massivement des contenus.

Usurpation d’identité ou fausse déclaration lors de l’inscription ou lors d’un échange.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur monarivextila.sbs sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucun élément (texte, visuel, logo, structure) ne peut être reproduit, exploité ou diffusé sans l’autorisation écrite de l’éditeur.

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des informations qu’ils publient sur le site. Ce contenu ne doit pas contrevenir à la loi ni porter préjudice à un tiers.

Droits relatifs aux contenus utilisateurs

En publiant sur le site, l’utilisateur accorde à l’éditeur une licence d’utilisation, de reproduction et de diffusion liée au contenu partagé, dans le cadre légal applicable.

Protection de la vie privée et des données

Vos données sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité et dans le respect du RGPD. Toutes les précisions sont accessibles dans la section dédiée.

Consulter la politique

Limitation et avertissement de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du site.

Avertissement légal

Les informations fournies n’ont pas de valeur contractuelle. Elles sont diffusées à titre informatif sous réserve de modifications sans préavis.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable pour d’éventuels dommages liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager l’éditeur de toute responsabilité en cas de préjudice causé par sa propre utilisation du site.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige survenant à l’occasion de l’utilisation du site sera soumis en priorité à une tentative de résolution amiable.

Arbitrage

En l’absence d’accord amiable, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes françaises.

Avant toute action en justice, les parties doivent privilégier la discussion directe.

Règlement en ligne des différends

La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est accessible aux utilisateurs consommateurs pour soumettre une plainte.

Accéder à l’ODR européenne

Divisibilité

Si une disposition s’avère nulle, les autres resteront en vigueur et applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout différend relèvera des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de retirer l’accès à un utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions, sans indemnité.

Modifications

Nous pouvons modifier tout ou partie des présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements effectués.

Informations de contact éditeur

Pour toute question sur ces conditions, veuillez utiliser les coordonnées renseignées ci-dessous.

Contact e-mail: content@monarivextila.sbs

Téléphone: +33 (0)9 37 30 45 62

Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France

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